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 REGLEMENTATION SUR LES IMAGES

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AuteurMessage
MICHAEL
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Date d'inscription: 13/11/2006

MessageSujet: REGLEMENTATION SUR LES IMAGES   Mer 7 Fév 2007 - 20:54

Les images sont désormais autorisées sur notre forum si vous respectez un certain format.

- 640 PX maximum si vous postez votre image sur l'un des sujets dans la rubrique "VOS IMAGES ET PHOTOS"

- 320 PX maximum pour toutes les autres.


IMPORTANT, LE DROIT D'AUTEUR:

Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million de francs d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte). Toutefois, il arrive que des photographies soient libres de droit, en raison du choix de l'artiste, dans ce cas une mention est apposée près du cliche dans la grande majorité des cas. Attention : libre de Droit ne signifie pas usage gratuit, mais usage d'une oeuvre à un coût forfaitaire qui peut être réduit ou égal à 0 F et qui a été réglé par la personne qui achète cette oeuvre et l'a mis à la disposition des internautes

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