Tout acheteur d'une construction neuve est exonéré de la taxe fonciére pour une durée de 2 ans. L'année passée cette exonération a été supprimée, en ce qui concerne la part communale, (plus de 33%) à La Ciotat. Avec toutes les constructions livrée l'année passée et celles à venir on comprend aisément l'intéret de la chose. Ca risque par contre de faire pas mal de déçus parmis les acquéreurs mal informés.

Je confirme car j'ai reçu à payer ma taxe fonciere alors que je pensais en etre exonéré !

MERCI a la commune !!

effectivement c'est une source de revenus importante étant donné le nombre de logemenst construits sur la commune, vous savez bien que nous sommes de bonnes vaches à lait.......ca continue .......

J'espère au moins que cet argent sera bien utilise !

Merci surtout à notre gentil promoteur (Eiffage) qui ne nous a pas informés ! Pour info, combien dois tu payer Ciotaden (et pour un appart de quelle superficie ?) ?

663€ (128€ pour les poubelles et 535€ pour la commune).

Pour un T.3 de 63.30 m² au Clos des Oliviers.

Merci, je devrais avoir à peu près la même chose l'année prochaine car j'ai emménagé en mai , pas très loin, à lou bres, dans un T3 de 70m2.

Il faudra, à terme, rajouté à ce tarif environ 15% pour les parts de la région, du département et de l'intercommunalité qui, eux, n'ont pas levé l'exoneration de 2 ans !

En ce qui me concerne je vais payer le triple. Nous avons pris rdv avec le directeur financier du cabinet du maire pour lui faire part de notre sentiment. On va essayer d'y aller en nombre. L'union fait la force !

tout s'accumule pour dissuader de s'endetter à bloc sur 30 ans....

Le conseil municipal a justifié la non exoneration de la part communale par le fait de l'augmentation importante de la population. Ce qui n'est pas vrai car l'augmentation n'a ete que de 1.6%. Il faut donc attaquer cette decision au tribunal admisnistratif pour abus de pouvoir (l'augmentation prévue ne s'étant pas réalisée). Toute l'argumentation de cette décision étant basée sur cette augmentation fictive la décision n'est plus legitime.
Dans un premier temps il faut payer ensuite si le tribunal admisnistratif nous donne raison on sera remboursé.

La Provence du 17 septembre :

La Ville a supprimé l'exonération de deux ans sur les propriétés bâties. Mauvaise surprise pour les acheteurs

Certains de leur bon droit, des contribuables du Domaine du Golfe étaient allés la semaine dernière demander des explications à l'adjoint aux finances.

Eléna, Noël, Monique… ces nouveaux propriétaires d'appartements neufs au Domaine du Golfe, installée à l'entrée nord de La Ciotat, étaient "certains" d'être exonérés de la taxe foncière communale. "Et ce pendant deux ans". D'autant plus certains que "l'argument" leur avait été "vendu par le promoteur". "Même le notaire nous l'avait répété", insistent-ils. Une exonération de droit accordé par l'article 1383 du Code général des impôts.

Pourtant depuis le début du mois, tous ont reçu un avis de recouvrement. Et leur facture s'élève de "600 à 1200€" selon les cas.

Une erreur? Nullement! Le 29septembre 2008, le conseil municipal a voté la suppression de l'exonération de la taxe sur le foncier bâti, prévue par le fameux article1383. La Ciotat a ainsi rejoint la trentaine de villes du département l'ayant déjà supprimé.

"Les communes peuvent, par délibération, supprimer cette exonération depuis le 1er janvier 1992 , précise André Glinka-Hecquet, adjoint au maire délégué aux fonctions budgétaires et à la fiscalité. C'est ce que nous avons fait fin 2008".

Pourquoimaintenant? "On s'est en fait posé la question chaque année, précise l'élu. Comme l'a très bien expliqué dernièrement le responsable de la communication de la direction des services fiscaux du département, l'exonération est destinée à encourager les constructions." "Mais à un moment donné, cet effet incitatif n'est plus nécessaire", complète Bruno Marguier du service municipal des finances.

Problème, malgré la publicité inhérente à toute délibération, la décision est passée inaperçue pour quasiment tous les nouveaux propriétaires d'appartement ou de maison individuelle. Soit "quelque 300 foyers fiscaux" selon le compte de la ville. La municipalité clame donc son innocence. "Nous n'avons pas commis d'erreur", assure M.Glinka-Hecquet.

Dans un courrier daté du 11septembre (et qui vient de leur être adressé), l'adjoint à la fiscalité explique d'ailleurs aux contestataires reçus en mairie que "les modalités d'application de cette délibération sont définies par des textes en vigueur de la seule compétence de l'administration fiscale". Et les renvoie donc vers le "centre des impôts de Marseille sud", pour toute "requête".

"Nous avons rencontré les services fiscaux jeudi dernier, poursuit André Glinka-Hecquet. Ils se sont permis de nous donner communication de leurs textes fiscaux qui précise que quand une commune décide à l'année N que la délibération sera applicable à N +1, les gens paient à partir du 1erjanvier N ". Soit du 1 erjanvier 2008 et non 2009 comme l'ont traduit et espéré à la lecture de la délibération beaucoup de contribuables.

"Les gens vont être obligés de payer, insiste André Glinka-Hecquet. Mais pour les personnes qui en feront la requête au travers d'une lettre adressée au service des impôts, le trésorier-payeur de la trésorerie de La Ciotat doit recevoir pour consignes du service départemental d'étaler cette somme et ce, en fonction du cas de chacun. Nous avons aussi obtenu qu'il n'y ait pas de majoration; les gens devant s'acquitter de leur taxe avant le 15octobre."

"Chaque situation sera examinée au cas par cas, tempère la direction générale des finances publiques. Mais attention il faudra que la demande de la personne soit motivée. Elle ne sera donc pas automatiquement accordée."


Par Richard Lopez ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )

La taxe d'habitation a l'air également d'être plus salée que l'année passée. Je n'ai pas encore reçu le détail mais j'ai l'impression qu'elle a bien augmenté !