PROTECTION DES FORÊTS

Dans le secteur des espaces sensibles forestiers, vous êtes dans l’obligation de débroussailler et de maintenir en permanence débroussaillé votre périmètre de sécurité (arrêté préfectoral n°1000 du 19 mai 2004 et article L 322-3 du Code forestier).

Le débroussaillement vise à créer une discontinuité du couvert végétal pour ralentir et atténuer la progression du feu. Il consiste à éliminer de façon continue les herbes, végétaux et arbustes, à l’exception des arbres fruitiers ou des arbustes d’agrément.

VOTRE PROPRIETE EST SITUEE DANS UNE ZONE NON-URBAINE

Vous devez débroussailler sur une distance de 50 m autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature et 10 m de part et d’autre des chemins d’accès privés.

Ces dispositions s’appliquent sans limite de propriété. Ainsi, si votre périmètre de sécurité déborde sur la parcelle de votre voisin, vous serez amené à débroussailler chez lui, après obtention de son autorisation.

VOTRE PROPRIETE EST SITUEE DANS UNE ZONE URBAINE

Vous êtes tenu de débroussailler totalement votre parcelle, même en l’absence de toute construction.
Sont également concernés les ZAC (zones d’activité concertées), lotissements, secteurs gérés par une association foncière urbaine et l’activité de camping / caravaning.

LES VEGETAUX A COUPER

● les herbes hautes,
● les végétaux morts,
● le sous-bois, les buissons et les arbustes,
● les jeunes pins, surtout lorsqu'ils sont très serrés.

LES VEGETAUX A CONSERVER

● de grands arbres isolés çà et là. Un espace de 5 mètres au moins, doit séparer leurs branches,
● des touffes d'arbrisseaux sur de petites surfaces,
● quelques jeunes arbres suffisamment éloignés les uns des autres.

Il faut savoir que si les travaux nécessaires ne sont pas faits, le propriétaire s'expose à des sanctions (une contravention dont le montant peut s’élever à 1500 euros). Par ailleurs, les autorités peuvent le mettre en demeurede réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. Si malgré tout, le propriétaire n'effectue pas les travaux, la nouvelle loi forestière (loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt) prévoit une amende pouvant s'élever à 30 euros par mètre carré non débroussaillé.
En dernier recours, la commune peut faire exécuter les travaux d’office aux frais du propriétaire.

De plus, en cas de sinistre, l'assurance habitation ne couvrira pas
systématiquement les dommages. Le propriétaire peut également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur son terrain, a facilité la propagation d'un incendie.

Pour plus d'informations sur le débroussaillement, un guide est à votre disposition à cette adresse :
http://www.r7g.com/6344/p/4410/GuideDebrouissaillement.pdf

Depuis peu, le site de la Provence a mis en place une carte d'accès aux zones sensibles pour le département des Bouches-du-Rhône :

http://www.laprovence.com/Cartes-Acces-aux-espaces-sensibles-des-Bouches-du-Rhone.php