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Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas

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Hugo_13600
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MessageSujet: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Mer 20 Fév - 22:46

Le tribunal de la ville sauve sa tête



Publié le mercredi 20 février 2008 à 13H58







Le tribunal d'instance de La Ciotat (en fait, un greffe détaché de celui d'Aubagne) devait fermer avec la réforme de la carte judiciaire. C'est du moins ce que Rachida Dati, la garde des Sceaux, avait annoncé en novembre 2007 à Montpellier, parlant alors de "fusion Aubagne-La Ciotat". Finalement, le tribunal ciotaden sauve sa tête et La Ciotat n'apparaît plus dans le décret officiel du 15 février qui établit la liste des tribunaux et greffes devant fermer en France.

La Provence
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Ben
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Mer 20 Fév - 23:17

C'est déjà ça.
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ymauro2
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Jeu 21 Fév - 7:31

et a quoi est du ce sauvetage miraculeux de derniere minute ?
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Hugo_13600
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Jeu 21 Fév - 10:55

...à une prise de conscience collective que la ville de La Ciotat a besoin d'un tribunal d'instance.
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camisarde
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Jeu 21 Fév - 12:30

Hugo_13600 a écrit:
Le tribunal de la ville sauve sa tête



Publié le mercredi 20 février 2008 à 13H58









Le tribunal d'instance de La Ciotat (en fait, un greffe détaché de celui d'Aubagne) devait fermer avec la réforme de la carte judiciaire. C'est du moins ce que Rachida Dati, la garde des Sceaux, avait annoncé en novembre 2007 à Montpellier, parlant alors de "fusion Aubagne-La Ciotat". Finalement, le tribunal ciotaden sauve sa tête et La Ciotat n'apparaît plus dans le décret officiel du 15 février qui établit la liste des tribunaux et greffes devant fermer en France.

La Provence


si c'est un greffe détaché ce n'est pas un tribunal au sens noble du terme ! encore uen exception ciotadenne, un tribunal qui n'est pas un tribunal ! en fait selon la loi stricto sensus il n'existe pas ...alors comment supp qqchose qui n'existe pas ?
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ymauro2
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Jeu 21 Fév - 13:17

bon alors ca sera koi ? tribunal ou simple greffe detaché ?
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titotu
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Sam 23 Fév - 16:31

Il sert à résoudre des problème de justice d'affaire courante, c'est un lieu de proximité cher aux ciotadens, c'est pourquoi Boré s'est battu depuis plus de 6 mois sur ce dossier auprés du ministre Rachida Dati pour maintenir ce tribunal sur la ville.
Il a réussi bien que ce ne fut pas évident de part la présence d'Aubagne
Boré...chapeau bat !
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ymauro2
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Sam 23 Fév - 17:54

oui bravo a lui ... jusqu a ce qu on essaie a nouveau de le supprimer comme divers services publics et que ca soit transfere a aubagne
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titotu
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Sam 23 Fév - 18:41

ymauro2 a écrit:
oui bravo a lui ... jusqu a ce qu on essaie a nouveau de le supprimer comme divers services publics et que ca soit transfere a aubagne


Non Boré veille au grain...la sécu, france telecom,la Caf, le tribunal, l'hopital restent bel et bien à La Ciotat...n'en déplaise aux détracteurs
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ymauro2
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MessageSujet: Re: Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas   Sam 23 Fév - 20:35

on a deja entendu ca avec la CAF entre autre ....
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Bonne nouvelle ! Le tribunal de La Ciotat ne fermera pas

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